politique de confidentialite rgpd
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site eco-cse.fr est :
ECO CSE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 995 978
Siège social : 69 avenue Secrétan, 75019 Paris, France
Email : contact@eco-cse.fr
Téléphone : 09 77 77 37 07
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter ECO CSE aux coordonnées ci-dessus.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’exploitation du site et de ses services, ECO CSE est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
- Formulaires de contact et de demande d’information : nom, prénom, raison sociale, adresse email, numéro de téléphone, contenu du message ;
- Espace membre et carte ECO CSE : identifiant de connexion, données de rattachement à un comité social et économique ou à une entreprise partenaire, historique d’utilisation des avantages ;
- Partenaires commerçants : coordonnées professionnelles, informations sur l’établissement et les offres proposées ;
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données collectées via les cookies (voir la page Cookies).
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés. À défaut de renseignement, la demande ne pourra pas être traitée.
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réponse aux demandes de contact et d’information | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion des comptes bénéficiaires et de la carte ECO CSE | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion de la relation avec les commerçants et prestataires partenaires | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Prospection commerciale par email | Consentement (art. 6.1.a RGPD) ou intérêt légitime pour les prospects professionnels (art. 6.1.f RGPD) |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services habilités d’ECO CSE. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants intervenant pour le compte d’ECO CSE, dans la stricte limite de leurs missions :
- hébergement du site : Cloudways Ltd (groupe DigitalOcean) ;
- outils de gestion des formulaires et d’envoi d’emails ;
- prestataires techniques assurant la maintenance du site.
Les commerçants partenaires n’accèdent à aucune donnée personnelle des bénéficiaires au delà de la vérification de la validité de la carte ECO CSE présentée en point de vente.
ECO CSE ne vend ni ne loue les données personnelles collectées à des tiers.
5. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Si un traitement venait à impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne, ECO CSE s’assurerait que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Durées de conservation
- Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
- Comptes bénéficiaires et partenaires : durée de la relation contractuelle, puis archivage limité aux durées de prescription légales ;
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;
- Cookies et données de mesure d’audience : 13 mois maximum pour les cookies, 25 mois maximum pour les données collectées ;
- Documents comptables et contractuels : 10 ans conformément aux obligations légales.
7. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@eco-cse.fr ou par courrier à : ECO CSE, 69 avenue Secrétan, 75019 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
8. Sécurité
ECO CSE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, mises à jour de sécurité régulières du site et de son hébergement.
9. Cookies
Le site eco-cse.fr utilise des cookies et autres traceurs. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non essentiels. Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez la page Cookies.
10. Modification de la présente politique
ECO CSE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre navigation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.